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11/12/2008

Questions logement

Les avocats du barreau de Paris vous répondent tous les mercredi sur le site www.parlonsdroit.org et publient ici une synthèse de leur dialogue tous les jeudi. Cette semaine, le logement.

colocataire: J'envisage de prendre un appartement en colocation avec un autre étudiant. Que se passe-t-il si l'un de nous ne peut plus payer sa part?

La clause de solidarité permet au bailleur de réclamer le paiement de l'intégralité des loyers à l'un ou l'autre des locataires, et celui qui a payé pour le compte de l'autre peut réclamer le remboursement.

Jean: En tant que locataire, est-ce que je peux résilier mon contrat à tout moment, ou y a-t-il un préavis à respecter?

Vous pouvez donner congé à tout moment, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

righi: Mon bailleur a retenu de mon dépôt de garantie des charges non encore fixées... est ce bien légal ?

On admet que le bailleur puisse retenir une provision sur les charges dues, jusqu'à ce que les comptes annuels aient été faits par le syndic de co-propriété.
Une réponse ministérielle précise que cette provision peut être égale à 80% du montant des charges de l'année précédente.

Cendrilllon: Je découvre qu'en trois ans l'indice à la construction a évolué de plus de 20 %. Est-ce normal?

L'indice INSEE du coût de la construction, qui a beaucoup augmenté ces dernières années, a été remplacé par l'IRL.

surledépart: Je suis locataire et vais quitter mon appartement dans trois mois après avoir informé le propriétaire dans les règles. Il paraît que je peux ne pas payer mon loyer les deux derniers mois puisque le propriétaire pourra se payer sur la caution que j'ai versée en arrivant. Pouvez-vous me le confirmer?

Le locataire doit payer son loyer jusqu'à la fin du bail. Il ne peut pas cesser de payer un mois ou 2 mois avant de quitter les lieux.
Le dépôt de garantie ne peut pas se compenser avec le ou les derniers mois de loyer : il est destiné à garantir d'éventuelles réparations locatives, et doit être restitué au plus tard 2 mois après la fin du bail.

Les avocats du barreau de Paris vous répondent. L'Ordre des avocats de Paris organise son tchat hebdomadaire tous les mercredi dès 18 heures. A chaque mercredi son thème: cette semaine "divorce et questions d'argent". Posez vos question en ligne sur le site www.parlonsdroit.org

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