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22/01/2009

Droit des étrangers

Tous les mercredis de 18 à 19 heures, les avocats du barreau de Paris répondent aux questions des internautes sur une thématique donnée.

Mercredi 21 janvier, le thème «Droit des étrangers: séjour, travail…» a attiré de très nombreux internautes.

Un parent d’enfant français ne peut a priori pas se voir éloigné du territoire français et si une telle décision était prise par le préfet, elle serait contestable devant le tribunal administratif avec de très grandes chances de gagner.

Un employeur qui veut embaucher un étranger devra demander à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) un titre de séjour pour cet étranger afin de l’embaucher légalement. Il devra fournir une promesse d’embauche et une promesse de versement de la taxe ANAEM.

-Afin d’obtenir un titre de séjour, faut-il préférer le PACS ou le mariage avec son concubin français?
-L’achat d’une maison permet-il d’obtenir la carte de résident français?
-Peut-on expulser un enfant mineur?
-Que peut faire un étudiant dont le titre de séjour arrive à expiration?
-Une personne licenciée risque-t-elle de perdre son titre de séjour?
-Qui peut bénéficier du regroupement familial?
-Comment demander le statut de réfugié politique?

Toutes les réponses à ces questions sont sur le site «www.parlonsdroit.org»

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