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25/03/2009

Les accidents du travail et maladies professionnelles

  • qu'entend-on par maladie professionnelle ? qu'est ce que ce terme recouvre ? quelle différence avec l'accident du travail ?

 L'accident du travail se définit par la survenance soudaine d'une lésion physique ou psychique sur le lieu de travail et durant les heures de travail. Il est admis qu'une lésion qui survient en dehors de ce cadre peut néanmoins être qualifié d'accident du travail dans certaines conditions (ex: le suicide). La maladie professionnelle, pour sa part, est caractérisée par la mise en évidence d'une affection résultant de l'exposition prolongée du salarié à des agents pathogènes (type amiante) à des agents bactériens (bruscellose) ou à un environnement de travail lésionnel (surdité professionnelle ou troubles musculo-squelettique).

Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site www.parlonsdroit.org de 18 heures à 19 heures. Cette semaine, le thème était "Les accidents de travail et maladies professionnelles".

  • est ce que le harcèlement moral peut être assimilé à une maladie professionnelle ?

Le harcélement moral en lui même n'est pas une maladie professionnelle mais dans la mesure où ce harcélement peut engendrer un syndrome anxio-dépressif, celui-ci peut être reconnu comme maladie professionnelle si la preuve est rapportée d'un lien de causalité entre l'affection et l'activité professionnelle.

  • L'accident du travail se déclare-t-il de la même manière qu'une maladie professionnelle ?

L'accident du travail doit être porté à la connaissance de l'employeur par le salarié dans un délai de 24 heures et l'employeur dispose d'un délai de 48 heures pour adresser la déclaration d'accident du travail à la CPAM.La maladie professionnelle doit faire l'objet d'une déclaration par le salarié qui joint à cette déclaration un certificat médical initial délivré par son médecin traitant.

  • combien de temps prennent ces enquetes?

En accident du travail les délais d'instruction par la CPAM sont de 1 mois + éventuellement 2 mois supplémentaires.En maladie professionnelle, c'est 3 mois + 3 mois.

 

De nombreuses autres questions ont été posées par les internautes, notamment :

- quels sont les critères d'indemnisation suite à une maladie professionnelle ?

- Dans le cas d'un emploi à domicile, quels risques pour l'employeur ? Comment est-il couvert si son employé est victime d'un accident du travail à son domicile ?

- est-ce que la reconnaissance de ma pathologie comme "maladie professionnelle" est compatible avec une demande ultérieure (pour le même problème de santé) d'invalidité dans le cadre de la maladie ordinaire?

- En cas d'harcèlement moral, est-il possible à la fois d'agir au pénal et d'obtenir la qualification de maladie professionnelle?

- En tant que chauffeur, si je provoque un accident et suis blessé, pourrai-je bénéficier de la législation sur les accidents de travail ?

- Qui, de l'employeur ou de la Sécurité Sociale, prend en charge le jour où l'accident de travail se produit?

- Outre la prise en charge financière versée par la Sécurité sociale, puis-je bénéficier d'un complément de salaire de la part de mon employeur?

- En cas de maladie profesionnelle, puis-je bénéficier d'une reconversion professionnelle?

-  L'accident de trajet, pour se rendre au travail, peut-il être qualifié d'accident de travail?

- L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui demande la reconnaissance de son accidnet de travail ou maladie professionnelle?

- Quelles sont les démarches à accompllir si on croit être victime d'une maladie professionnelle?

- Que se passe-t-il en cas d'aggravation des séquelles suite à un accident de travail ou maladie professionnelle, après reprise de son activité?

 

Les réponses à ces questions et à de nombreuses autres sont reproduites sur le site www.parlonsdroit.org, à la rubrique "Tchats archivés".

 

 

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