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08/04/2009

Responsabilité médicale, erreur médicale

Quelles démarches je dois effectuer avant une hospitalisation pour me prémunir d'un risque ?

A cette question d'internaute, l'avocat répond: il n'y a pas de protection juridique particulière à envisager si ce n'est prendre connaissance attentivement des risques que le chirurgien doit vous communiquer.
Ensuite, c'est une question personnelle d'évaluer le rapport avantages-risques et de décider de subir ou non l'intervention

Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site http://www.parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était : la responsabilité médicale.

Parmi les nombreuses questions:

Fajitas: Comment peut on démontrer que le médecin ou l'hopital ne vous a pas réellment mis en garde contrer tous les risques ? Par exemple, avant ma péridurale, j'ai bien signé une décharge, mais j'imagine que selon l'intervention, les risques sont divers et ne peuvent pas etre consignés tous dans un document type. Alors que faire ?

Réponse: Le médecin n'est pas tenu d'informer des risques les plus exceptionnels mais seulement des "risques fréquents ou graves normalement prévisibles" ('article L.1111-2 du code de la santé publique)

Valérie: Quel recours puis-je avoir, car j'ai contracté le staphylocoque doré lors d'une arthroscopie du genou gauche le 21 janvier ? Aujourd'hui je suis toujours hospitalisé, sous antibiotiques avec rééducation.

Réponse: Apparemment vous avez été victime d'une infection nosocomiale.S'il devait en résulter pour vous un préjudice important (plus de 25% d'incapacité permanente), votre cas serait pris en charge par la solidarité nationale, à savoir par l' ONIAM, Office national d'indemnisation des accidents médicaux).Dans ce cas l'indemnisation est acquise sans avoir à démontrer une faute du médecin ou de l'établissement.En dessous de 25% d'incapacité, il faut engager une réclamation contre l'établissement qui ne pourra échapper à sa responsabilité que s'il démontre que votre infection est étrangère à l'hospitalisation.

Antoine: lors d'une opération dentaire, le dentiste m'a cassé une dent saine au moment de l'extraction d'une dent problématique. Que puis-je exiger dans ce cas? Il m'a réparé la dent saine avec du matériau "bas de gamme" (matériau coloré), aurais-je pu exiger une réparation à l'identique avec des procédés plus couteux et à ses frais ?

Réponse: D'après vos indications, le dentiste semble avoir commis une faute.D'une part, en abîmant une dent saine et d'autre part en effectuant une réparation insatisfaisante et de mauvaise qualité.Apparemment votre dentiste ne semble pas contester sa responsabilté puisqu'il a effectué la réparation.Mais vous étiez en droit d'exiger qu'il le fasse dans les meilleures conditions.

D'autres questions et réponses sont accessibles sur le site: http://www.parlonsdroit.org

 

 

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