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24/06/2009

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Avec la loi HADOPI, qu'est-ce-que je risque si je télécharge pour la première fois ?

A cette question l'avocat a répondu : la première étape est un avertissement reçu par mail et à la suite des nouvelles dispositions HADOPI II, il semblerait que le juge puisse prononcer deux types de sanctions : en matière de contrefaçon, jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, et en matière de négligence de la sécurisation de la connexion, il s'agirait d'une amende de 1500 euros.
Dans les deux cas, il semblerait que le juge pénal pourra suspendre l'accès à internet pour une durée de 6 mois maximum.

Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était : "Téléchargement de musiques et de films : que dit la loi ?".

Voici quelques exemples parmi les nombreuses questions posées :

Istrice_1 : les services de l'HADOPI auront-ils l'obligation de saisir le juge ?

Ce dont nous sommes actuellement sûrs c'est que les ayants-droit (titulaires des droits) pourront saisir le juge. Compte tenu de la pénalisation de la loi, on pourra probablement s'attendre à la saisine du juge par le procureur en cas de téléchargement "excessif".

yesman : si j'ai acheté une oeuvre au format physique (CD) et que je veux l'avoir en format numérique, je peux récupérer l'oeuvre via téléchargement sans être embêté ?

Si vous avez acheté le support matériel que vous souhaiter télécharger numériquement sur votre MP3, il s'agit d'une copie à usage privé autorisée.

Jean_Pigeon : une mère de famille profane en informatique peut donc "potentiellement" avoir à payer une amende de 1500 euros notamment si un hacker utilise son  adresse IP pour télécharger ?

Malheureusement, à défaut d'une surveillance et d'une protection efficaces de votre connexion, la nouvelle loi vous imposera d'expliquer aux agents de l'HADOPI ou même au juge les motifs excusant votre ignorance ou votre négligence.

Ou encore ...

george : je dirige une entreprise dans le domaine du web, il m'est difficile de brider l'installation de logiciel et surveiller tout le monde au quotidien. Si notre fournisseur internet nous supprimait la connexion, que prévoit la loi ? Quelle est la responsabilité de l'entreprise? Peut-on la contester et sur quels motifs?

On ne peut que fortement vous recommancer d'adopter au sein de votre entreprise, une charte d'utilisation d'internet rappelant l'interdiction formelle de télécharger illégalement.
Le non respect de cette disposition pouvant entraîner un licenciement pour faute grave.

yesman : ai-je le droit de télécharger des musiques sur internet via le biais des réseaux peer to peer si j'ai acheté le bien en média physique ?

Le peer to peer est par définition illégal concernant  le partage d'oeuvres protégées mais il permet également l'échange d'autres fichiers parfaitement légaux.

Et pour conclure, le mot de la fin de l'avocat du Barreau de Paris : Il nous paraît important de rappeler la valeur au plan culturel des droits d'auteur. S'agissant de droits incorporels qu'il faut protéger, l'internet qui les dématérialise présente un véritable danger ce qui expliqe la nécessité de légiférer à ce sujet.

D'autres questions et réponses sont accessibles surle site www.parlonsdroit.org . Vous y trouverez les thèmes des prochains tchats.

Nous vous rappelons que les avocats du Barreau de Paris donnent des consultations gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Elles offrent la possibilité à toute personne, quels que soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques.

Vous pouvez en bénéficier en vous rendant à de nombreuses permanences tenues en divers lieux parisiens.

Pour en savoir plus, suivez ce lien : http://www.avocatparis.org/avocats_service/consultations&...

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