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29/04/2009

Les violences faites aux femmes

Mon mari me frappe, je souhaite partir de chez moi, comment je fais ?

A cette question l'avocat a répondu : Vous êtes libre de quitter à tout moment le domicile conjugal. A cette occasion une main courante et un dépôt de plainte sont recommandés. Si vous avez des enfants, vous ne devez pas les abandonner au domicile avec le père et devez absolument déposer plainte pour justifier votre départ et celui de vos enfants. Lors des violence, la police pourra intervenir pour évincer le conjoint violent.

Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était : les violences faites aux femmes.

Parmi les nombreuses questions posées :

Mathilde : Dans un couple, à quel moment bascule-t-on du conflit conjugal à la violence conjugale ?

La violence conjugale suppose bien souvent une accumulation de faits, des actes répétés de violence physique ou morale, avec l'ascendance d'un époux sur l'autre, en dehors de tout conflit ponctuel.

emy610 : Quelle est la différence entre agression sexuelle, attouchement sexuel, atteinte à la pudeur ?

L'atteinte à la pudeur suppose une absence de contact, par exemple un exhibitionniste. L'attouchement sexuel est une forme d'agression sexuelle qui est un délit pénal et non un crime comme le viol.

 isabel : Et quand les avances, les mains baladeuses se produisent au travail, comment faire ?

S'il s'agit d'un collègue il faut en référer à votre employeur, lequel est garant de l'absence d'harcèlement sur le lieu de travail. Dans tous les cas, vous pouvez en référer à l'inspecteur du travail, au médécin du travail voire à la HALDE.

 emy610 : si prescription il y a sur le plan pénal, il est toujours possible de faire une action sur le plan civil ?

Oui tant que la prescription civile n'est pas acquise, cela est théoriquement possible. Il sera alors nécessaire de démontrer un comportement fautif générateur de préjudice.

D'autres questions et réponses sont accessibles sur le site www.parlonsdroit.org. Vous y trouverez les thèmes des prochains tchats.

Nous vous rappelons que les avocats du Barreau de Paris donnent des consultations gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Elles offrent la possibilité à toute personne, quels que soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques.

Vous pouvez en bénéficier en vous rendant à de nombreuses permanences tenues en divers lieux parisiens.

Pour en savoir plus, suivez ce lien : http://www.avocatparis.org/avocats_service/consultations_...

 
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