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20/05/2009

Les risques de la colocation

Mon colocataire ne paie plus sa part des loyers, quels sont mes recours?

A cette question l'avocat a répondu : si votre colocataire ne peut plus payer sa part vous risquez d'être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer si le bail contient une clause de solidarité. Si vous payez le loyer au lieu et place de votre colocataire, vous pourrez d'abord réclamer le remboursement de sa part par lettre recommandée (mise en demeure) puis par voie d'action en justice devant le tribunal d'instance, à condition que celui-ci soit solvable.

Comme tous les mercredis, le Barreau de Paris a répondu aux nombreuses questions des internautes sur le site parlonsdroit.org de 18 à 19h. Cette semaine, le thème était : "Les risques de la colocation".

Parmi les nombreuses questions posées :

Linda : quelle est la responsabilité des colocataires vis-à-vis du propriétaire, si l'un ne paye plus ?

Chacun des colocataires est responsable de sa part de loyer mais dans la plupart des cas, le bail contient une clause de solidarité qui rend chacun des colocataires responsable du paiement du loyer vis-à-vis du propriétaire.Il faut donc bien lire le bail avant de le signer pour vérifier l'étendue de la clause de solidarité : est-elle valable pour les loyers seulement ou bien également pour les indemnités d'occupation ?

Cyril : quelles sont mes obligations "standard" en tant que coloc?

Ce sont les obligations de tout locataire figurant dans la loi du 6 juillet 1989, avec en plus, si le bail comporte une clause de solidarité, la responsabilité de chacun des locataires vis-à-vis du ou des autres. Toutes les règles de la vie commune : à quelle date payer le loyer ? Ouverture ou non d'un compte commun ? Règles de conduite dans l'appartement, ou encore modalités de règlement de l'assurance, de l'EDF, du téléphone, de la connexion internet ...Il est souhaitable de préciser toutes ces conditions d'occupation dans une charte des locataires qui régira leurs rapports.

Carole : je voudrais arrêter la colocation et trouver un autre appartement, quels sont mes engagements vis-à-vis de mon colocataire?

En cas de colocation, un seul bail est signé. Chacun des colocataires peut donner congé à tout moment, et le bail continue avec le ou les autres colocataires. Si le colocataire s'en va , il est possible de proposer un remplaçant au propriétaire qui est libre de l'accepter ou non.

Luc : est -ce que sous-louer une partie de l'appartement est identique au principe de colocation?

Le locataire ne peut sous-louer que si le bail le permet, sinon c'est une infraction qui peut entraîner la résiliation du bail.

Il faut le demander au propriétaire, et cette possibilité peut accordée en cours de bail.
Cependant en pratique, il est rare que le bailleur accepte de permettre au locataire de sous-louer.

Roro92 : en termes d'assurance, tous les locataires doivent ils prendre une assurance ? Que se passe- t'il si par exemple l'un de nous cause un dégat des eaux et seul un locataire est assuré?

Le locataire doit s'assurer. En cas de colocation, la meilleure solution est de choisir un unique assureur et de partager la prime.Et cela afin d'éviter un conflit entre assureurs.

D'autres questions et réponses sont accessibles surle site www.parlonsdroit.org. Vous y trouverez les thèmes des prochains tchats.

 Nous vous rappelons que les avocats du Barreau de Paris donnent des consultations gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous. Elles offrent la possibilité à toute personne, quels que soient ses revenus, de recevoir des conseils et des informations juridiques.

Vous pouvez en bénéficier en vous rendant à de nombreuses permanences tenues en divers lieux parisiens.

Pour en savoir plus, suivez ce lien : http://www.avocatparis.org/avocats_service/consultations_...

 

 
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